JORFTEXT000000401447

De: Marc Nicolas
directeur général adjoint chargé du patrimoine
Objet:
directeur général adjoint par intérim
Groupe:
Direction générale
JORFTEXT000000401447(source JORF)
nomination
11 Août 200011/08/2000
De: Marc Nicolas
directeur général adjoint par intérim
Objet:
tous actes et mesures pris
en application des textes susvisés, à l'exclusion des décisions réglementaires et décisions de sanction
JORFTEXT000000401447(source JORF)
délégation de signature
11 Août 200011/08/2000