JORFTEXT000000402082

De: Voinchet (Marc)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Hitter (François)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Gonnet (Jean-Louis)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Gallotte (Jean-François)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Adrien (Gilles)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Poupaud (Chantal)
vice-présidente
Objet:
respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Dugowson (Martine)
présidente
Objet:
respectivement présidente et vice-présidente de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret no 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Villaceque (Anne)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082(source JORF)
nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Huet (Anne)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
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nomination
30 Septembre 200030/09/2000
De: Doublet (Ariane)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 92 du décret du
24 février 1999
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut="2000-09-20"
duree="un an"
JORFTEXT000000402082(source JORF)
nomination
30 Septembre 200030/09/2000