JORFTEXT000000402339

De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402339(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200021/12/2000
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000402339(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 200021/12/2000