JORFTEXT000000403160
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Gisserot
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000403160
(source JORF)
nomination
01 Novembre 2000
01/11/2000