JORFTEXT000000403425

De: Gensac (Patrick)
conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administrative d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
07 Février 200107/02/2001