JORFTEXT000000403710


De: Philippe Gevrey
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des projets et de la coordination, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions. »
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délégation de signature
21 Mars 200221/03/2002
De: Pierre Maille
Objet:
de
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délégation de signature
21 Mars 200221/03/2002
De: François Cavaignac
Objet:
administrateur civil, chargé de mission pour la valorisation de la mémoire et du patrimoine auprès de la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives
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délégation de signature
21 Mars 200221/03/2002
De: Paule René-Bazin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes ressortissant à ses attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants"
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délégation de signature
21 Mars 200221/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.