conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité
au titre de l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
auprès de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du
1er juillet 1901
relative au contrat d'association (services du Premier ministre)
