JORFTEXT000000403771
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Marchetti
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
23 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403771
(source JORF)
habilitation
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Jean-Pierre Condemine
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
23 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403771
(source JORF)
habilitation
28 Janvier 2001
28/01/2001
De:
Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
23 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403771
(source JORF)
habilitation
28 Janvier 2001
28/01/2001
