28 Janvier 2001

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De: Patrick Frydman
maître des requêtes
Objet:
secrétaire général du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine de Boisdeffre
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000768523(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Troncy (Jacques)
administrateur territorial détaché
Objet:
sous-préfet du Marin
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Dizier
Groupe:
Sous-préfecture - Le Marin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000000767773(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Ferey (Daniel)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:
sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Groupe:
Sous-préfecture - Dunkerque
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
JORFTEXT000000587292(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Sylvain Demaret
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Frédéric Seval
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-Luc Schnoering
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Philippe Sauvannet
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Thierry Monge
directeur de préfecture
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: René Deshayes
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Patrick Ouardes
chef des services administratifs
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Marie-Jacqueline Lauriau
ingénieure de recherche hors classe
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Ghislaine Markarian
inspectrice des douanes
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Christine Degois
attachée d'administration de la ville de Paris
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut="2001-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000000587291(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Gilles Kahn
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
sur proposition du ministre chargé de la recherche
personnalité choisie
en raison de sa compétence scientifique
Remplace:M. Alain Costes
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
conseil_administration
JORFTEXT000000587247(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-Pierre Puissochet
Objet:
au Conseil d'Etat le
4 mai 2001
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, en position hors cadre
Groupe:
Conseil d'État
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000403775(source JORF)
réintégration
28 Janvier 200128/01/2001
De: Frank Mordacq
Objet:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:Mme Sophie Mahieux
Groupe:
Gaz de France
conseil_administration
JORFTEXT000000403774(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Michel Valadas
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement professionnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les conditions fixées par le décret no 47-233 du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement professionnel"
JORFTEXT000000403772(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Antoine Marchetti
administrateur civil, chef du bureau des risques naturels et technologiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
23 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403771(source JORF)
habilitation
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-Pierre Condemine
administrateur civil, chef du bureau de l'analyse et de la préparation des crises, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
23 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403771(source JORF)
habilitation
28 Janvier 200128/01/2001
De: Michel Champon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
23 janvier 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000403771(source JORF)
habilitation
28 Janvier 200128/01/2001
De: Jean-François Desrame
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Bordeaux
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux
date_debut="2000-12-31"
date_fin="2004-12-30"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000221221(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001
De: Brun (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000221072(source JORF)
détachement
28 Janvier 200128/01/2001
De: Christian Duc
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Christian Duc
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Germaine Simoni
professeure agrégée
dans la limite des attributions du bureau de la formation continue des enseignants. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Françoise Mallet
de
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Martine Le Guen
sous-directrice
dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants. »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Martine Le Guen
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000221034(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 200128/01/2001
De: Louis Deleard
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Lyon
qui s'achèvera le
5 novembre 2004
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000220270(source JORF)
nomination
28 Janvier 200128/01/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.