JORFTEXT000000403895
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Leusse (Jean-Frédéric)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des activités économiques
au titre des organisations professionnelles
Remplace:
M. Hocher (Jean-Yves)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000403895
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
De:
Petitpas (Henri)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des activités économiques
au titre des chambres consulaires
Remplace:
M. Cazalé (Marcel)
Groupe:
Conseil national du crédit et du titre
JORFTEXT000000403895
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2001
15/11/2001
