Conseil national du crédit et du titre (organisation)


De: Constans (Emmanuel)
Objet:
membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Constans (Emmanuel)
Objet:
président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
Remplace:M. Jolivet (Benoît)
Groupe:
president
nomination
13 Février 200313/02/2003
De: Alain Rodet
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Christian Cabal
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
03 Octobre 200203/10/2002
De: Petitpas (Henri)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant de la clientèle des établissements de crédit
Remplace:M. Cazalé (Marcel)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Petitpas (Henri)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des activités économiques
au titre des chambres consulaires
Remplace:M. Cazalé (Marcel)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: de Leusse (Jean-Frédéric)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des activités économiques
au titre des organisations professionnelles
Remplace:M. Hocher (Jean-Yves)
Groupe:
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Vidis (Fernand)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Remplace:M. Portay (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Portay (Michel)
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Remplace:M. Labrune (Gérard)
Groupe:
nomination
07 Novembre 200107/11/2001
De: Bernard Maurel
président de l'Association française des banques
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des banques
sur proposition de l'Association française des banques et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Michel Freyche
Groupe:
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Gilles Guitton
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des banques
sur proposition de l'Association française des banques et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean-Pierre Landau
Groupe:
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: Jean Garbois
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des banques
sur proposition de l'Association française des banques et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Bernard Maurel
Groupe:
nomination
28 Mars 200128/03/2001
De: de Bernières (Pierre)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant de la clientèle des établissements de crédit
Remplace:M. de Crépy (Régis)
Groupe:
nomination
08 Novembre 200008/11/2000
De: Benoît Jolivet
Objet:
secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre pour une période s'étendant
Groupe:
date_fin="2003-10-01"
nomination
25 Octobre 200025/10/2000
De: Rica (Paul)
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Remplace:M. Hoguin (Michel)
Groupe:
nomination
21 Octobre 200021/10/2000
De: Jouve (Gérard)
Objet:
membre titulaire au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des établissements de crédit
Remplace:M. Drot (Bernard)
Groupe:
nomination
09 Août 200009/08/2000
De: Burel (Sylvain)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des entreprises industrielles
Remplace:Mme Valachs (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Juin 200008/06/2000
De: Pollin (Jean-Paul)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
personnalité désignée
en raison de sa compétence économique et financière
Groupe:
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Origier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lecomte (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des sociétés financières
sur proposition de l'Association française des sociétés financières
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lemasson (François)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, sur proposition conjointe du groupement des institutions financières spécialisées et de la chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bacot (François)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Milhaud (Charles)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, sur proposition conjointe de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance et de la conférence permanente des caisses de crédit municipal
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Prot (Baudoin)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Landau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Freyche (Michel)
président de l'Association française des banques
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Confédération nationale du crédit mutuel
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Dupont (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Laurent (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Simon (Pierre)
directeur général de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Creyssel (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Hocher (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Conseil de l'agriculture française
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Amoudry (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres des métiers
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Cazalé (Marcel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lemor (Francis)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Schlumberger (François)
président honoraire de l'Association française des trésoriers d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre de la clientèle des établissements de crédit
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Monnoyeur (Baudouin)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre de la clientèle des établissements de crédit
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Walrafen (Thierry)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
personnalités désignées
en raison de leur compétence économique et financière
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Toutée (Henri)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
personnalités désignées
en raison de leur compétence économique et financière
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pfeiffer (Didier)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
personnalités désignées
en raison de leur compétence économique et financière
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
personnalités désignées
en raison de leur compétence économique et financière
Groupe:
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Portay (Michel)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Remplace:M. Mussot (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Maes (Peggy)
Objet:
membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:Mme Munier (Isabelle)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Lemor (Francis)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des chambres consulaires
Remplace:M. Comolli (Yvan)
Groupe:
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Lemasson (François)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier
Remplace:M. David (Jacques-Henri)
Groupe:
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Dupont (Philippe)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques mutualistes et coopératives
Remplace:M. Delmas-Marsalet (Jacques)
Groupe:
nomination
16 Octobre 199916/10/1999
De: Laurent (Jean)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques mutualistes et coopératives
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
nomination
17 Septembre 199917/09/1999
De: Milhaud (Charles)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal
Remplace:M. Barberye (René)
Groupe:
nomination
01 Juillet 199901/07/1999
De: Landau (Jean-Pierre)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques
Remplace:M. Cahart (Patrice)
Groupe:
nomination
26 Mai 199926/05/1999
De: Lachenaud (Jean-Philippe)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant du Sénat
Groupe:
nomination
03 Janvier 199903/01/1999
De: Prot (Baudoin)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des banques
Remplace:M. Viénot (Marc)
Groupe:
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Thébault (Bernard)
Objet:
membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre en qualité représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:M. Le Brun (Yvon)
Groupe:
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des régions
Groupe:
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Raffarin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des régions
Groupe:
nomination
03 Décembre 199803/12/1998
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Zwerenz (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mussot (Philippe)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Labrune (Gérard)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hoguin (Michel)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Garcia (Christian)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Arnault (René)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rio (Manuel)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Revenu (Nicolas)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Montant (Gérard)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Brun (Yvon)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mosconi (Jean-Marc)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des commerçants
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Antoine (Philippe)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des commerçants
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Griset (Alain)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Cazale (Marcel)
suppléant
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des artisans et des agriculteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ullmo (Yves)
titulaire
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Jolivet (Benoît)
président
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ghozi (Alain)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Voisard (Michel)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Sauffroy (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ricolfi (Bruno)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ribay (François)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nasse (Jean-Claude)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Ledru (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Hacquet (Pierre)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Fort (Christian)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Fleurot (Emmanuel)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Drot (Bernard)
titulaires
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Credot (Francis)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Coudray (Georges)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bora (Lucien)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Bobin (François)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Benoin (Gabriel)
de Bruin (Robert)
Objet:
membres du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Valachs (Anne)
suppléante
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des entreprises industrielles
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Nicolas-Etienne (Odile)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Munier (Isabelle)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Gueneau (Chantal)
suppléants
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Dulin (Catherine)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Buriot (Sandra)
Objet:
membres du comité consultatif
représentants de la clientèle des établissements de crédit
Représentants des consommateurs déposants et emprunteurs
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Lavigne (Anne)
Objet:
membres du comité consultatif
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Rigal (Jean)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Cabal (Christian)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
membres de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
26 Septembre 199726/09/1997
De: Gaudemet (Jean-Philippe)
Objet:
secrétaire général du Conseil national du crédit et du titre
Groupe:
date_debut="1997-06-01"
duree="trois ans"
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Griset (Alain)
Objet:
membre du Conseil national du crédit et du titre
représentant des activités économiques
au titre des chambres consulaires
Remplace:M. Mercier (Jean-Denis)
Groupe:
nomination
03 Juin 199703/06/1997
De: Lamy (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des organisations syndicales de salariés
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Origier (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des fédérations de salariés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Sur proposition de la Confédération générale des cadres
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lecomte (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des sociétés financières
sur proposition de l'Association française des sociétés financières
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Vienot (Marc)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Maurel (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Freyche (Michel)
président de l'Association française des banques
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Cahart (Patrice)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques
sur proposition de l'Association française des banques
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Pflimlin (Etienne)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Confédération nationale du crédit mutuel
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la chambre syndicale des banques populaires
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Douroux (Lucien)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse nationale de crédit agricole
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Detilleux (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Barberye (René)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des banques mutualistes et coopératives
Sur proposition de la Caisse centrale de crédit coopératif
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Simon (Pierre)
directeur général de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Stefani (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition du Conseil de l'agriculture française
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Cheruy (Jean)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des organisations professionnelles
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Mercier (Jean-Denis)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Cazale (Marcel)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Comolli (Yvan)
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre des chambres consulaires
Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Thiry (Bruno)
secrétaire général de l'Association française des trésoriers d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre de la clientèle des établissements de crédit
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Dermagne (Jacques)
président du Conseil national du commerce
Objet:
membres du Conseil national d'Etat du crédit et du titre
représentants des activités économiques
Au titre de la clientèle des établissements de crédit
Groupe:
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lecomte (Michel)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des sociétés financières
sur proposition de l'Association française des sociétés financières
Groupe:
nomination
20 Octobre 199620/10/1996
De: David (Jacques-Henri)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des institutions financières spécialisées et des sociétés anonymes de crédit immobilier, sur proposition conjointe du Groupement des institutions financières spécialisées et de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Groupe:
nomination
20 Octobre 199620/10/1996
De: Bacot (François)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des entreprises d'investissement
Groupe:
nomination
20 Octobre 199620/10/1996
De: Barberye (René)
Objet:
membres du Conseil national du crédit et du titre
représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Au titre des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal, sur proposition conjointe du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance et de la conférence permanente des caisses de crédit municipal
Groupe:
nomination
20 Octobre 199620/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.