référant à l'Accord relatif aux services aériens entre la France le Japon signé à Paris le 17 janvier 1956 dont l'annexe a été modifiée le 21 décembre 1956 le 16 mai 1961 le 29 mars 1968 le 10 février 1970 le 18 juillet 1972 le 9 mars 1973 le 17 janvier 1975 le 4 juillet 1983 le 13 décembre 1991 le 23 avril 1996 j'ai l'honneur de proposer par la présente, que l'Annexe audit Accord soit remplacée par l'Annexe révisée ci-jointe | 
