JORFTEXT000000404893
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Marouby
chef de greffe au conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000404893
(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Dominique Leboulleux
chef de greffe au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000404893
(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Nicole Voisin
inspectrice à la mission d'inspection des greffes
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
JORFTEXT000000404893
(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
De:
Janine Kister
chef de greffe au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres greffiers en chef de la commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté du
16 mars 1993
relatif aux spécialités des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires
Groupe:
Commission des spécialités prévue à l'article 10 de l'arrêté
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(source JORF)
nomination
03 Avril 2001
03/04/2001
