JORFTEXT000000405024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Gallet
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
directeur des affaires civiles et du sceau
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
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(source JORF)
nomination
08 Décembre 2001
08/12/2001