JORFTEXT000000405124


De: Xavier de Villepin
sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000000405124(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001
De: Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000000405124(source JORF)
nomination
06 Avril 200106/04/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.