JORFTEXT000000405124
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier de Villepin
sénateur, président de la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000405124
(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001
De:
Robert Badinter
sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree
=
"
six ans
"
JORFTEXT000000405124
(source JORF)
nomination
06 Avril 2001
06/04/2001
