JORFTEXT000000405146
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Chiaro (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2000-07-05
"
duree
=
"
deux ans
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000405146
(source JORF)
détachement
02 Février 2001
02/02/2001
