JORFTEXT000000405474
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Pébereau
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Jean Laurent
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000405474
(source JORF)
nomination
26 Juin 2001
26/06/2001
De:
Jean Laurent
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:
M. Michel Freyche
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000405474
(source JORF)
nomination
26 Juin 2001
26/06/2001