Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

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De: Alianore DESCOURS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:Mme Juliana NAHRA
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000050715557(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Cyrille BEAUFILS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Remplace:M. Matias DE SAINTE LORETTE
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000050715557(source JORF)
nomination
04 Décembre 202404/12/2024
De: Claire MARAIS-BEUIL
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
titulaire
Remplace:M. Jean-Philippe TANGUY
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000050652232(source JORF)
nomination
22 Novembre 202422/11/2024
De: Pierre-Grégoire MARLY
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050456778(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ange-Pierre DINI
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050456778(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Dominique ROUQUAYROL DE BOISSE
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050456778(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Jérôme ABISSET
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050456778(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Sandrine PERROIS
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050456778(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Stéphanie HUBERT
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050456778(source JORF)
nomination
07 Novembre 202407/11/2024
De: Ange-Pierre DINI
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Remplace:Mme Olympia FEKETE
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000050126317(source JORF)
nomination
22 Août 202422/08/2024
De: Laetitia FAIX
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre de l'échange de lettres franco-monégasques du
20 octobre 2010
Remplace:Mme Agnès MONDIELLI
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000049468041(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Anne-Valérie KEHR
Objet:
membre suppléante du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Judith AZEVEDO
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000049358379(source JORF)
nomination
03 Avril 202403/04/2024
De: Vanina PAOLI-GAGIN
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
Remplace:M. Joël GUERRIAU
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000049241851(source JORF)
nomination
07 Mars 202407/03/2024
De: Vanina Paoli-Gagin
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
parlement="Sénat"
JORFTEXT000049131093(source JORF)
nomination
13 Février 202413/02/2024
De: Mélodie LELOUP-VELAY
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Remplace:M. François ROSIER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000049079308(source JORF)
nomination
02 Février 202402/02/2024
De: Solenne LEPAGE
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
Remplace:Mme Françoise PALLE-GUILLABERT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000048999093(source JORF)
nomination
24 Janvier 202424/01/2024
De: Diane FATTELAY
administratrice de l'Etat
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Quentin GUERINEAU
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
date_debut="2023-12-04"
JORFTEXT000048502130(source JORF)
nomination
03 Décembre 202303/12/2023
De: Thiebald CREMERS
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000048307408(source JORF)
renouvellement
03 Novembre 202303/11/2023
De: Vincent ROUSSAT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Pascale FASSINOTTI
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047867526(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascale FASSINOTTI
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Jean Philippe DIGUET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000047867526(source JORF)
nomination
21 Juillet 202321/07/2023
De: Maud ASSELAIN
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
membre suppléante
Remplace:Mme Pauline PAILLER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047657730(source JORF)
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Pierre-Grégoire MARLY
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
membre titulaire
Remplace:M. Luc MAYAUX
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000047496231(source JORF)
nomination
27 Avril 202327/04/2023
De: Olympia FEKETE
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Remplace:Mme Marie BETOLAUD
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000047311048(source JORF)
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Frédéric Hassaine
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: François Rosier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Catherine Refait-Alexandre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pauline Pailler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Noëlle Belmimoun
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Judith Azevedo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Juliana Nahra
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléante
Remplace:Mme Dominique Agniau-Canel
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000046992200(source JORF)
nomination
17 Janvier 202317/01/2023
De: Sandrine PERROIS
juriste au sein de l'association nationale de défense des consommateurs et usagers Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV)
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. François CARLIER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000046865933(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Joël GUERRIAU
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
membre titulaire
Remplace:M. Vincent CAPO-CANELLAS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000046591807(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Jean-Philippe TANGUY
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Remplace:M. Florent BOUDIE
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000046591805(source JORF)
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Dominique Rouquayrol de Boisse
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Jérôme Pedrizzetti
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000046562246(source JORF)
nomination
16 Novembre 202216/11/2022
De: Marie BETOLAUD
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Mariette BORMANN
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000045757767(source JORF)
nomination
06 Mai 202206/05/2022
De: Quentin GUERINEAU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Martin LANDAIS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000045757765(source JORF)
nomination
06 Mai 202206/05/2022
De: Jérôme ABISSET
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Eric SIDOT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000045341680(source JORF)
nomination
13 Mars 202213/03/2022
De: Stéphanie HUBERT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:Mme Pauline LAURENT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000044547869(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Dominique AGNIAU-CANEL
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000044547869(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Pauline LAURENT
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Bertrand de SAINT MARS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000042515946(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Thiebald CREMERS
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
membre titulaire
Remplace:Mme Claire BOIGET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000042515946(source JORF)
nomination
13 Novembre 202013/11/2020
De: Luc Mayaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Carlier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Frédéric Hassaine
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: François Rosier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jean-Philippe Diguet
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Jérôme Pedrizzetti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Eric Sidot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De:
Refait-Alexandre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pauline Pailler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Noëlle Belmimoun
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Pascale Fassinotti
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Mariette Bormann
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Claire Boiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Judith Azevedo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325(source JORF)
nomination
09 Janvier 202009/01/2020
De: Martin LANDAIS
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Aymeric PONTVIANNE
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000038793578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201921/07/2019
De: Claire BOIGET
directrice des affaires publiques à l'Association française des marchés financiers (AMAFI)
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:Mme Sylvie DARIOSECQ
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000038144238(source JORF)
nomination
20 Février 201920/02/2019
De: Joël Guerriau
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: Guy NUNNINGER
délégué du personnel du SNB-CFE/CGC chez BNP PARIBAS
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Roland STADLER
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000037165790(source JORF)
nomination
10 Juillet 201810/07/2018
De: Judith AZEVEDO
chargée de mission à la Fédération bancaire française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Remplace:Mme Marie Gillouard
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000036787074(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Jérôme PEDRIZZETTI
directeur juridique et conformité de la Fédération bancaire française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Alain Gourio
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000036787074(source JORF)
nomination
11 Avril 201811/04/2018
De: Véronique LOUWAGIE
députée
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000035900631(source JORF)
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Florent BOUDIÉ
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000035900631(source JORF)
nomination
27 Octobre 201727/10/2017
De: Adrian Pop
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Roland Stadler
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Rosier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand Boivin-Champeaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Eric Sidot
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Charles Touboul
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Blanche Sousi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Valérie Sainsaulieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Nathalie Collignon-Barlagne
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Marie Gillouard
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François Carlier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Maurice Méda
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Catherine Refait-Alexandre
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Isabelle Pariente-Mercier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree="trois ans"
JORFTEXT000033704030(source JORF)
nomination
28 Décembre 201628/12/2016
De: François ROSIER
directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:M. Philippe POIGET
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SCHNUNT
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe POIGET
délégué général de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Bernard SPITZ
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe BRAGHINI
directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Isabelle PARIENTE-MERCIER
directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000033197923(source JORF)
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Olivier Jonglez
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000031401274(source JORF)
nomination
31 Octobre 201531/10/2015
De: Charles TOUBOUL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Marc SANSON
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000031177762(source JORF)
nomination
17 Septembre 201517/09/2015
De: Richard YUNG
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
membre suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000030537288(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Vincent CAPO-CANELLAS
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
membre titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000030537288(source JORF)
nomination
30 Avril 201530/04/2015
De: Frédéric Visnovsky
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Fabrice Pesin
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000030110473(source JORF)
nomination
18 Janvier 201518/01/2015
De: Maud Schnunt
responsable juridique au sein du groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre suppléante du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Arnaud Chneiweiss
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000029603725(source JORF)
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Arnaud Chneiweiss
secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Jean-Luc de Boissieu
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000029603725(source JORF)
nomination
18 Octobre 201418/10/2014
De: Thierry Tisserand
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Roland Stadler
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christian Walter
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Luc Mayaux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Stéphane Torck
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Antoine Frachot
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: François Carlier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Bernard Spitz
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Emmanuel Roux
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Christophe Ollivier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Arnaud Chneiweiss
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3° Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Alain Gourio
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Jerôme Abisset
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Maurice Méda
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Marc Sanson
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Véronique Nassour
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Marie Gillouard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028465276(source JORF)
nomination
15 Janvier 201415/01/2014
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Tanneguy Larzul
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000028143808(source JORF)
nomination
03 Novembre 201303/11/2013
De: Christophe Ollivier
conseiller du directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Philippe Braghini
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000028025991(source JORF)
nomination
04 Octobre 201304/10/2013
De: Alain Gourio
directeur juridique de la Fédération bancaire française
Objet:
membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:Mme Annie Bac
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027382440(source JORF)
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Jérôme Abisset
directeur des affaires juridiques de l'Association française de la gestion financière
Objet:
membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Alain Gourio
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027382440(source JORF)
nomination
03 Mai 201303/05/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'INSEE
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Paul Esmein
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027266597(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Richard Yung
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Jérôme Chartier
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Laurent Grandguillaume
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194245(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Philippe Braghini
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Alain Gourio
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Emmanuel Roux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2. Au titre des représentants des organismes d'assurance
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1. Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000027194243(source JORF)
nomination
20 Mars 201320/03/2013
De: Fabrice Pesin
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Michel Cardona
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000026929282(source JORF)
nomination
12 Janvier 201312/01/2013
De: Annie Bac
directrice juridique de la Fédération bancaire française
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléante
Remplace:M. Christian Schricke
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000025451501(source JORF)
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Tanneguy Larzul
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves Rossi
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000025451501(source JORF)
nomination
08 Mars 201208/03/2012
De: Antoine Frachot
directeur du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Jean-Paul Betbèze
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000024099798(source JORF)
nomination
01 Juin 201101/06/2011
De: Marc Sanson
conseiller d'Etat
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023661783(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Paul Betbèze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Richard Cordero
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Gérard Andreck
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Karine Vial Montpellier
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Sylvie Dariosecq
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Virginie Klès
sénatrice
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Roland Stadler
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Bernard Spitz
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurance
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Bertrand de Saint Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Jean-Yves Rossi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000023229790(source JORF)
nomination
14 Décembre 201014/12/2010
De: Paul Esmein
commissaire contrôleur des assurances
Objet:
secrétaire général adjoint du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:Mme Maya Atig
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000022324569(source JORF)
nomination
10 Juin 201010/06/2010
De: Gérard ANDRECK
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppléant
Remplace:M. Daniel HAVIS
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000021447648(source JORF)
nomination
11 Décembre 200911/12/2009
De: Antoine SAINTOYANT
conseiller économique
Objet:
secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000021078464(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Maya ATIG
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaires généraux adjoints au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000021078464(source JORF)
nomination
29 Septembre 200929/09/2009
De: Virginie Klès
sénatrice
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
suppléante
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000020537924(source JORF)
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Albéric de Montgolfier
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000020537924(source JORF)
nomination
22 Avril 200922/04/2009
De: Bernard Spitz
Objet:
membre du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
titulaire
Remplace:M. Gérard de La Martinière
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000019694979(source JORF)
nomination
28 Octobre 200828/10/2008
De: Cardona (Michel)
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000019591590(source JORF)
nomination
09 Octobre 200809/10/2008
De: Patricia Lefebvre
Objet:
au titre de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
membre suppléant de la commission chargée des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V
Remplace:M. Mustapha Kherif
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000018605413(source JORF)
nomination
09 Avril 200809/04/2008
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Paul Betbeze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Richard Cordero
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Bertrand de Saint-Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Marc El Nouchi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: François Marc
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Sébastien Busiris
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Gérard de la Martinière
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances
régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Yves Rossi
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Louis Giscard d'Estaing
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Paul Girod
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: France Drummond
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017641098(source JORF)
nomination
12 Décembre 200712/12/2007
De: Claire Cheremetinski
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Xavier Cognat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000017577116(source JORF)
nomination
08 Décembre 200708/12/2007
De: Richard Cordero
Objet:
au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
membre suppléant
Remplace:M. Gérard Soularue
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000645405(source JORF)
nomination
17 Mai 200717/05/2007
De: Maya Atig
administratrice civile
Objet:
secrétaire générale adjointe du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Benoît de La Chapelle-Bizot
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000815385(source JORF)
nomination
05 Novembre 200505/11/2005
De: Gérard Longuet
Objet:
membre titulaire du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Remplace:M. Alain Lambert
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000627829(source JORF)
nomination
22 Juin 200522/06/2005
De: Luc Mayaux
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Paul Betbeze
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gérard Soularue
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean Bachelerie
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Philippe Poiget
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Daniel Havis
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Christian Schricke
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Bertrand de Saint-Mars
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gilles Bachelier
maître des requêtes
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Pierre Balligand
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: François Marc
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gilles Vaysset
directeur adjoint de service à la Banque de France
Objet:
secrétaire général du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Benoît de La Chapelle-Bizot
adjoint de direction à la Banque de France
Objet:
secrétaires généraux adjoints
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Xavier Cognat
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
secrétaires généraux adjoints
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Didier Pfeiffer
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Pierre Gendre
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Gérard de La Martiniere
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Luc de Boissieu
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
5° Au titre des représentants des sociétés d'assurances régies par le code des assurances
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Pierre de Lauzun
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Philippe Auberger
député
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
2°
Sur proposition du président de l'Assemblée nationale
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Alain Lambert
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
1°
Sur proposition du président du Sénat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Anne Lavigne
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
8° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Reine-Claude Mader
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
7° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Ariane Obolensky
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
4° Au titre des représentants des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jean-Marie Gianno
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre Gendre
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales
représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Bertrand de Saint-Mars
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Pierre de Lauzun
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian Schricke
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Gilles Guitton
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-Paul Pollin
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Didier Pfeiffer
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Daniel Lallier
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Christian de Boissieu
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jacques Delmas-Marsalet
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Marie-Antoinette Lallemand
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000229262(source JORF)
nomination
19 Décembre 200219/12/2002
De: Jean-François de Caffarelli
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la Banque de France
secrétaire général du Comité de la réglementation bancaire et financière et du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Banque de France
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
date_debut="2001-03-12"
JORFTEXT000000226172(source JORF)
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Michel Pébereau
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Jean Laurent
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000405474(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Jean Laurent
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Michel Freyche
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000405474(source JORF)
nomination
26 Juin 200126/06/2001
De: Pollin (Jean-Paul)
Objet:
membre suppléant au Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalité choisie
en raison de sa compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000749196(source JORF)
nomination
21 Janvier 200021/01/2000
De: Gianno (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Gendre (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Laurent (Jean)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pfeiffer (Didier)
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lallier (Daniel)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000398430(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000759353(source JORF)
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Douroux (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000759353(source JORF)
nomination
19 Février 199919/02/1999
De: Toutée (Henri)
Objet:
membre du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000557223(source JORF)
nomination
21 Octobre 199821/10/1998
De: Freyche (Michel)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Douroux (Lucien)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563742(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Douroux (Lucien)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563742(source JORF)
nomination
01 Février 199701/02/1997
De: Gianno (Jean-Marie)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Gendre (Pierre)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Trancart (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants des entreprises d'investissement, lorsque le comité examine des prescriptions d'ordre général touchant à l'activité des prestataires de services d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Freyche (Michel)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Douroux (Lucien)
suppléant
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
représentants de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallier (Daniel)
suppléants
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Esteva (Pierre)
titulaires
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: de Boissieu (Christian)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lallemand (Marie-Antoinette)
suppléante
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Hagelsteen (Marie-Dominique)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000563827(source JORF)
nomination
20 Décembre 199620/12/1996
De: Lasry (Claude)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
conseiller d'Etat
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000176168(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Bacot (François)
titulaire
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de représentant des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000176168(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Vasseur (Michel)
Objet:
membres du Comité de la réglementation bancaire et financière
Au titre de personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000176168(source JORF)
nomination
26 Octobre 199626/10/1996
De: Douroux (Lucien)
Objet:
membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Freyche (Michel)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000734359(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Freyche (Michel)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Delmas-Marsalet (Jacques)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000734359(source JORF)
nomination
08 Mars 199508/03/1995
De: Freyche (Michel)
Objet:
membre suppléant du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Pflimlin (Etienne)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000000542457(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
Objet:
membre titulaire du Comité de la réglementation bancaire
représentant de l'Association française des établissements de crédit
Remplace:M. Chatillon (Dominique)
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
JORFTEXT000000542457(source JORF)
nomination
11 Février 199311/02/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.