JORFTEXT000000405793


De: Guillerme (Bernard, Robert, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
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nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: Royer (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse Petorin
Objet:
notaires associés
notaire
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nomination
12 Décembre 200112/12/2001
De: d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)
par
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: d'Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime)
avant sa suppression prononcée
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: Coyer (Michel, Yves, Marie)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: Coyer (Joseph, Jean, Marie)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: Boizumault (André, Fernand, Simon)
en leur qualité de notaires associés
membres de la société civile professionnelle dénommée en dernier lieu Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
Surgères (Charente-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: Royer (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse Petorin
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
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désignation
12 Décembre 200112/12/2001
De: Royer (Pierrette, Ghislaine, Marcelle), épouse Petorin
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierrette Petorin et André Boizumault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
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cessation de fonction
12 Décembre 200112/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.