JORFTEXT000000406232


De: Philippe (Edouard)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
2. Au titre des personnalités
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Touvet (Laurent)
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Collombat (Pierre-Yves)
maire de Figanières (83)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Remplace:M. Paour (François)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
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nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Opec (Jean-Claude)
maire de Pusy-et-Epenoux (70)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Remplace:M. Lefevre (Marc)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
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nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Berberian (Vanick)
maire de Gargilesse-Dampierre (36)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
a) Elus représentant les communes de moins de 500 habitants
Remplace:M. Voiron (Jean)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
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nomination
30 Août 200130/08/2001
De: Le Bozec (Marie-France)
maire de La Ferrière-aux-Etangs (61)
Objet:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
1. Au titre des élus locaux
sur proposition de l'Association des maires de France
b) Elus représentant les communes de 1 000 habitants à 3 499 habitants
Remplace:Mme Algudo (Marie-Thérèse)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
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nomination
30 Août 200130/08/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.