JORFTEXT000000406598
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Wauquiez-Motte
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions ajointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000406598
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
De:
Béatrice Bourgeois
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions ajointe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000406598
(source JORF)
nomination
04 Août 2001
04/08/2001
