JORFTEXT000000406630


De: Michel Meynet
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406630(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200112/12/2001
De: Jacques Dupendant
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406630(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200112/12/2001
De: Martine Bonny
chef de service, et de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, délégations et notifications d'autorisations de programme, ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000406630(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 200112/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.