JORFTEXT000000406773
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:
Mme Martine Procureur
Groupe:
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406773
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2001
11/07/2001