JORFTEXT000000406773

De: François Delord
commissaire contrôleur des assurances, chef de brigade
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Remplace:Mme Martine Procureur
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
11 Juillet 200111/07/2001