JORFTEXT000000406812
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Guery
directeur du travail, conseiller social du directeur du Trésor
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement locatif social
à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 452-7 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000406812
(source JORF)
nomination
11 Juillet 2001
11/07/2001