JORFTEXT000000406857
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Finielz (Robert)
procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
Ministère de la Justice
date_debut
=
"
2001-03-08
"
JORFTEXT000000406857
(source JORF)
détachement
21 Juillet 2001
21/07/2001