JORFTEXT000000406921

De: Poujade (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-08-17"
réintégration
07 Juillet 200107/07/2001
De: Poujade (Alain)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
affectation
07 Juillet 200107/07/2001