JORFTEXT000000407354
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Daniel Janicot
conseiller d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2001-10-01
"
JORFTEXT000000407354
(source JORF)
réintégration
05 Octobre 2001
05/10/2001
