JORFTEXT000000407359

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian Pierre
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres suppléants
Président
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
suppleant
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Pierre Spillebout
huissier de justice associé à Bordeaux (Gironde)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Patrice Nocquet
huissier de justice associé à Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Yves Martin
huissier de justice associé à Lens (Pas-de-Calais)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Olivier Lambling
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Ghislain Brouhot
huissier de justice associé à Louviers (Eure)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Louis Aury
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Louis Séné
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres titulaires
Président
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Aimée Théodore
présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Jacqueline Guglielmetti
clerc d'huissier de justice à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001
De: Mariette Derive
clerc d'huissier de justice à Beaune (Côte-d'Or)
Objet:
La commission
prévue à l'article 30 du décret no 75-770 du
14 août 1975
relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
Membres
Groupe:
Transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice
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composition
06 Octobre 200106/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.