JORFTEXT000000407494


De: Jean-François Verdier
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000407494(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Alain Laurenceau
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Yves Guéniot
ingénieur des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Bernard Gauvin
ingénieur général des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jean Chapelon
ingénieur en chef des ponts et chaussées, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieurs à 22 867 353 Euro. »
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
28 Octobre 200128/10/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.