JORFTEXT000000407586
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gimenez (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2001-09-01
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000407586
(source JORF)
radiation
19 Octobre 2001
19/10/2001
