JORFTEXT000000407806

De: Procureur (Martine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407806(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001