30 Septembre 2001

De: Jérôme Bénézech
attaché d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
Groupe:
28 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773851(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200130/09/2001
De: François Barra
chargé d'études documentaires principal de 1re classe
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »
Groupe:
28 septembre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000773851(source JORF)
habilitation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Tempé (François)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773849(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Mantel (Antoine)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 2e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773848(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Lustman (Florence)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000773847(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 juillet 2001
Le président
JORFTEXT000000773447(source JORF)
charge
30 Septembre 200130/09/2001
De: Marie-José Toulgoat
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2001-07-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000773446(source JORF)
radiation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pierre-Marie Détour
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Hélène Sainte-Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bruno Joly
à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Isabelle Bouvier
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Jocelyne Boudot
ingénieure du génie sanitaire, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Juliette Bloch
praticienne hospitalière, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Edith Hayat
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Monique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Lapeyre
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773443(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Renoud-Camus
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Benoist
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Béatrice Melon-Riey
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des opérations d'investissement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Legeai
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Legeai
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Béoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Betterich
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Julien Tavares Da Souza
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Michel Mansuy
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Guy Toussaint
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Ghariani
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Suzanne Marion
à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Racheline Ghariani
chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Avril
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Tuchman
chef du bureau de la formation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titre de perception. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000773442(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Dominique Palewski
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2001-12-02"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000000590076(source JORF)
admission
30 Septembre 200130/09/2001
De: Frédéric Lenica
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Mathieu Herondart
auditeurs de 2e classe
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Frédéric Aladjidi
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Claire Landais
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Rouppert (Benoît)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Roos (William)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pouget (Julien)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Picart (Claude)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Lévy (Dan)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Loonis (Vincent)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Koubi (Abdelmalik)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Heitz (Benoît)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Heckel (Thomas)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Gégout (Christophe)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bretin (Emmanuel)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Beffy (Pierre-Olivier)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Albouy (Valérie)
Objet:
administrateurs de 2e classe, 2e échelon, de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000590074(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bernard Basset
Objet:
sous-directeur de la santé et de la société
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pierre-Marie Détour
Objet:
sous-directeur de la coordination des services et des affaires juridiques
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Martine Le Quellec-Nathan
Objet:
sous-directrice des pathologies et de la santé
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Hélène Sainte-Marie
Objet:
sous-directrice de la politique des produits de santé
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Lucien Abenhaim
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre délégué à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Basset
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bruno Joly
à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Thierry Michelon
ingénieur des mines, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Michelon
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Penaud
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Détour
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pascal Penaud
chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Geneviève Guérin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre délégué à la santé, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Isabelle Bouvier
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Le Quellec-Nathan
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Jocelyne Boudot
ingénieure du génie sanitaire, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Juliette Bloch
praticienne hospitalière, directement placées sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Edith Hayat
administratice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Houel
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Bourjade
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du système de santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: de Masson d'Autume
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Monique Delavière
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Françoise Lapeyre
administratice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination des services et des affaires juridiques et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine de Masson d'Autume
chef du service prévention, programmes de santé et gestion des risques, adjoints au directeur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom du ministre délégué à la santé, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Ministre délégué à la santé"
JORFTEXT000000590034(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pouilloux (Didier)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000590033(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Procureur (Martine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000407806(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Lezon (Catherine)
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 2e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000407805(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Fromenteau (Michel)
commissaire contrôleur en chef des assurances de 4e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 3e échelon
Groupe:
Commissariat contrôleur chef de brigade de 3e échelon
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000407804(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Laurent Wehrle
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Théodore Waltmann
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Marc Serfaty
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Olivier Nicoletta
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Sébastien Linke
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Philippe Leclerc
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christophe Lapointe
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Régis Gauthier
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christophe Frisch
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Gilles Flament
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Serge Chudziak
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Jean-Yves Baudelet
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Annabel Zini
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Carole Piroux, épouse Faravari
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Murielle Obry
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Valérie Mercier, épouse Leclerc
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Sandrine Koerper
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Sylvie Kleinmann
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Sandrine Iller
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Christine Hincker
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Sandrine Glatz
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Isabelle Ehl, épouse Mesembourg
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Isaline Cauchetiez, épouse Castro
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Sophie Buhler
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Claude Brucker, épouse Kasjan
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Olivia Bitsch
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Laurence Adam, épouse Pfeiffer
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Anne Accoceberry
Objet:
épreuves du concours
JORFTEXT000000407196(source JORF)
autorisation
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pierre Brunet
commissaire contrôleur en chef des assurances de 5e échelon (ancienneté dans l'échelon du 16 novembre 1987)
Objet:
commissaire contrôleur général des assurances de 1er échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de deux ans
Groupe:
Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
date_debut="2001-07-03"
JORFTEXT000000407160(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Giraudet
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407158(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407158(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407158(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De:
Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407158(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Danièle Ropars
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407158(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407158(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Jean-Philippe Vinquant
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407157(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Roger Linsolas
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407157(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Anne Auburtin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000407157(source JORF)
délégation de signature
30 Septembre 200130/09/2001
De: Weiss (François)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Année 2001
JORFTEXT000000225407(source JORF)
inscription
30 Septembre 200130/09/2001
De: Vouette (Pierre-Jean)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Année 2001
JORFTEXT000000225407(source JORF)
inscription
30 Septembre 200130/09/2001
De: Soulé-Susbielles (Pierre-Xavier)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêtés du 27 septembre 2001 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
TABLEAU D'AVANCEMENT
AU GRADE DE COMMISSAIRE CONTROLEUR EN CHEF
Année 2001
JORFTEXT000000225407(source JORF)
inscription
30 Septembre 200130/09/2001
De: Jean-François Viala
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général
ANNEE 2001
JORFTEXT000000225406(source JORF)
inscription
30 Septembre 200130/09/2001
De: Pierre Brunet
Objet:
Tableau d'avancement au grade de commissaire contrôleur général
ANNEE 2001
JORFTEXT000000225406(source JORF)
inscription
30 Septembre 200130/09/2001