JORFTEXT000000407994


De: Jacky Simon
Médiateur de l'éducation nationale
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement des services institués par le décret du
1er décembre 1998
susvisé, à l'exclusion des arrêtés et décrets
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
délégation de signature
26 Mai 200226/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.