JORFTEXT000000408511


De: Roger Linsolas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Linsolas
de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Michel Hutin
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Anne Auburtin
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Bonnet-Galzy
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002
De: Auburtin
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, les bons de commande en matière de déplacement
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
JORFTEXT000000408511(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 200214/06/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.