JORFTEXT000000408888

De:	Emile Perez commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, sous-directeur des enseignements
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé
Groupe:	5 juin 2002 portant délégation de signature

habilitation

De:	Gilbert Noiret contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:	à signer dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du 5 juin 2002 susvisé
Groupe:	5 juin 2002 portant délégation de signature

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.