commissaire divisionnaire, échelon fonctionnel, de la police nationale, sous-directeur des enseignements

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'alinéa 4 de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé

contrôleur général de la police nationale, sous-directeur des moyens

à signer

dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du

susvisé