JORFTEXT000000409078
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Molins (François)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2001-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000409078
(source JORF)
détachement
29 Décembre 2001
29/12/2001