JORFTEXT000000409190

De: Dejean (Martine), épouse Anselme
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Toulouse
Remplace:Mme Miegemolle (Eliane), épouse Pillon
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Toulouse
date_debut="2001-12-17"
suppleant
JORFTEXT000000409190(source JORF)
nomination
29 Décembre 200129/12/2001