JORFTEXT000000409543
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Parthonnaud
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:
Mme Claire Bazy-Malaurie
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
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(source JORF)
nomination
01 Novembre 2002
01/11/2002