à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des organisations nationales de professionnels

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre du Conseil d'Etat

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des organisations nationales de professionnels

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des organisations nationales de professionnels

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des personnalités qualifiées

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des personnalités qualifiées

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des personnalités qualifiées

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des personnalités qualifiées

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre des personnalités qualifiées

à la commission de la sécurité des consommateurs

Au titre de la Cour de cassation

attachée d'administration centrale

au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement

suppléante du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'administration centrale

représentante du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

présidence de la République

chargé de mission au secrétariat général du Conseil de sécurité intérieure

conseiller d'Etat

président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

directeur général adjoint du centre hospitalier universitaire de Besançon

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

personnalités qualifiées

président du Groupe droit du Syndicat national de l'édition

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques interfonctions publiques »

personnalités qualifiées

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

ingénieure d'études. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachées d'administration centrale. »

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

(direction générale de l'enseignement et de la recherche)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-Association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaires adjoints du Gouvernement

auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)

(direction des politiques économique et internationale)

commissaire du Gouvernement

auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH), de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL), de l'Institut technique de la pomme de terre (ITPT) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEIPMAI)

(Inspection générale de l'agriculture) auprès de la coordination rurale-Union nationale. »

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(conseil général du GREF) auprès des jeunes agriculteurs

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(Inspection générale de l'agriculture) auprès de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

(conseil général vétérinaire) auprès de la Confédération paysanne et de la Confédération nationale des syndicats d'exploitants familiaux (MODEF)

à la fonction de commissaire du Gouvernement

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise

à faire valoir ses droits à pension de retraite

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Etablissement public chargé du Parc national des Cévennes

chargée de mission agriculture

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier d'Arles (Bouches-du-Rhône)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 1re classe de l'établissement public de santé de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)

inspecteur du Trésor public, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Mauritanie

au titre de la coopération technique

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mis à la disposition de la République de Djibouti

au titre de la coopération technique

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

du secrétaire d'Etat au tourisme

conseiller technique pour les affaires juridiques

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guadeloupe

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Rome

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

ingénieur des télécommunications de 2e classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux

à l'administration centrale

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional

inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)

dans le corps et nommés vétérinaires biologistes des armées selon les dispositions de

modifié

sous réserve de présenter l'aptitude médicale requise et de remplir les conditions fixées par

au concours sur épreuves organisé en 2002 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

au concours sur épreuves organisé en 2002 pour le recrutement dans le corps des vétérinaires biologistes des armées

ministre plénipotentiaire de 2e classe, consul général de France à Monaco

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Assemblée nationale

députée de l'Essonne

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Institut français de l'environnement (IFEN) pour exercer, à temps partiel 80 %, les fonctions de chargé de mission transport au sein du département des synthèses

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

responsable de la mission des marchés

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de la Société française des risques majeurs (SFRM) pour exercer, à temps partiel 50 %, les fonctions d'ingénieure de recherche en analyse et en gestion de risques

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

à la disponibilité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'administration, mission permanente d'inspection interrégionale

receveuse-perceptrice du Trésor public, en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République d'Haïti

au titre de la coopération technique

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République de Côte d'Ivoire

au titre de la coopération technique

directrice régionale de classe normale des douanes

directrice de l'établissement public administratif Masse des douanes

inspectrice des finances

auprès du service de l'expansion économique à l'étranger

conseillère commerciale

pour une durée maximale de cinq ans

université Lille-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Pau (Bayonne)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Nancy-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Reims

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nice (IUT de Nice)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Bordeaux-IV (IUT Bordeaux-IV)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Metz

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Paris-XII

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nice (IUT de Nice)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Metz

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Angers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Toulouse-III (IUT A)

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Mans

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Poitiers

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Lille-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Nice

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Toulouse-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Nancy-II

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Aix-Marseille-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Littoral

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Besançon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Perpignan

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Bretagne-Sud

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Strasbourg-III

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université Toulouse-I

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université de Dijon

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université du Havre

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

université d'Amiens

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

de l'armée de l'air

rapporteurs

auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

de la marine nationale

rapporteurs

auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

de la délégation générale pour l'armement

rapporteurs

auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par l'article 1er du décret du

précité

de la marine nationale

rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires

instituée par

organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour la personne

président du tribunal de grande instance de Belley

du ministère délégué à la famille

conseiller technique

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère

directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

président de chambre maintenu à la Cour des comptes

membres de la commission instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

instituée par l'article 154 de la loi de finances pour 2002

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes

du ministère des affaires étrangères

expert national détaché auprès de la Commission européenne

conseillère à la cour d'appel de Versailles

du ministère de la santé, de la famille et des personnes âgées

secrétaire général du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Sarthe

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

secrétaire général de 1re classe du syndicat interhospitalier de Reignier (Haute-Savoie)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 2e classe de la maison de retraite de Lannilis (Finistère)

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de 1re classe du centre hospitalier d'Epernay (Marne)

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

attachée d'administration centrale

au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)

représentante de l'Etat

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Lourdes (Hautes-Pyrénées)

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur adjoint de 2e classe au centre hospitalier de Vierzon (Cher)