JORFTEXT000000409557

De: Declercq (Maurice)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-02-01"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
13 Août 200213/08/2002