JORFTEXT000000409569
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Muselet
Objet:
assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
magistrat
=
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Assesseur
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JORFTEXT000000409569
(source JORF)
nomination
01 Février 2002
01/02/2002