JORFTEXT000000409569


De: Michel Muselet
Objet:
assesseur titulaire représentant les travailleurs salariés auprès des sections agricoles de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
01 Février 200201/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.