JORFTEXT000000409929
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stéphane Noel
président du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
du ministère délégué à la famille
conseiller technique
Groupe:
Conseil technique
date_debut
=
"
2002-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
mise à disposition
01 Novembre 2002
01/11/2002