JORFTEXT000000409930


De: Rondepierre (Patrick)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs
auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Ranalli (Rosalie)
de la marine nationale
Objet:
rapporteurs
auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Lacour (Maryse)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs
auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par l'article 1er du décret du
7 mai 2001
précité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
nomination
01 Novembre 200201/11/2002
De: Ferru (Jérôme)
de la marine nationale
Objet:
rapporteur auprès de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
instituée par
l'article 1er du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires, pour la personne
Groupe:
date_debut="2002-08-30"
cessation de fonction
01 Novembre 200201/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.