JORFTEXT000000410173

De: Laurent Le Mesle
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
présidence de la République
conseiller technique
Groupe:
Conseil technique
date_debut="2002-07-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000410173(source JORF)
mise à disposition
04 Octobre 200204/10/2002