JORFTEXT000000410178
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gallet (Jean-Louis)
président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2001-12-05
"
JORFTEXT000000410178
(source JORF)
détachement
01 Mars 2002
01/03/2002