administrateur provisoire de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration et du directeur général, dans les conditions

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

magistrate du second grade

auprès du ministère de l'intérieur

sous-préfète

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de la Cour des comptes

rapporteur

des cadres et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail à l'échelon fonctionnel, affectée à l'inspection générale des affaires sociales

conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseillère technique qu'exerçait

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

conseillère technique de service social, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait

chef de cabinet

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration centrale, adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargé des rémunérations et de la comptabilité. »

dans les mêmes conditions

attaché d'administration centrale, adjoint au directeur des services financiers du Conseil d'Etat, chargée du budget et du contrôle de gestion

dans les mêmes conditions

directeur des services administratifs, directeur des services financiers du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépense, les ordres de recettes ainsi que les ampliations des marchés

directeur des services administratifs, directeur des services du secrétariat général du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel du Conseil d'Etat, à l'exclusion des nominations, de la discipline et de la cessation de fonction des fonctionnaires titulaires. »

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions de sous-directeur « affaires générales et personnel civil » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales à la direction de la population et des migrations, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

dans ses fonctions

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant de la Fédération nationale des transports routiers

membre du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

institué par l'article L. 421-1 du code des assurances

représentant de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

dans les cadres de l'administration centrale et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur économiste de la construction de classe supérieure, 8e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

ingénieur général des mines

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

administrateur civil hors classe

secrétaire général du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au cabinet du ministre délégué

Chargée de mission

au cabinet du ministre délégué

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseiller auprès du ministre délégué

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Conseillères et conseillers techniques

au cabinet du ministre délégué

Chef du secrétariat particulier

au cabinet du ministre délégué

Chef adjoint de cabinet

a été autorisée

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Orange Réunion et publiée au Journal officiel de la République française

A N N E X E

INSTRUCTION DE LA DEMANDE D'ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES SUPPLÉMENTAIRES DANS LA BANDE DES 900 MHZ DE LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉCOM MOBILES LA RÉUNION SA DEVENUE ORANGE RÉUNION

1. Présentation de la demande

président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

président du tribunal de grande instance de Créteil

afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice pour une période maximale de cinq ans

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Finistère

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense, pour y exercer les fonctions d'adjoint au directeur du service national

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité non imputable au service

commissaire principal de la police nationale

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir auprès de la mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK)

magistrat du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

maître de conférences

des cadres et admise

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie

au cabinet du ministre délégué

Directeur du cabinet

au cabinet du ministre délégué

Chef de cabinet

directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions