JORFTEXT000000410201
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Masson
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°), L. 24 (1°) et L. 75 du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur en chef des mines
élu sénateur de la Moselle
date_debut
=
"
2002-03-25
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000410201
(source JORF)
admission
08 Janvier 2002
08/01/2002