JORFTEXT000000410207
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mettling (Bruno)
inspecteur des finances
Objet:
pour convenances personnelles
par application des dispositions de
l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut
=
"
2002-10-01
"
JORFTEXT000000410207
(source JORF)
disponibilité
04 Octobre 2002
04/10/2002