JORFTEXT000000410301


De: Jean Paraf
délégué général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et décisions, à l'exception des nominations et des marchés. Cette délégation s'applique, notamment, à la signature de toutes décisions, de tous engagements de dépenses, de tous titres de recettes, tous actes de paiement et d'encaissement et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission du Médiateur de la République
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Jean-François Gratieux
directeur du développement territorial
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous actes et documents relatifs à la gestion des délégués et à leur mission de médiation
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002
De: Nicolwe Martin
secrétaire générale de la Médiature
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Médiateur de la République, tous documents relatifs à la gestion des personnels recrutés et affectés à la Médiature, tous engagements de dépenses courantes et autres pièces comptables concernant la gestion des crédits nécessaires à l'entretien des locaux et au fonctionnement des services
autorite_delegation="Médiateur de la République"
délégation de signature
08 Janvier 200208/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.