JORFTEXT000000410510
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouchayrole (Marc)
magistrat
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction des affaires financières et de l'administration générale)
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000410510
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2002
19/12/2002
